Documentation

¤ Le F.S.L (Fond de Solidarité Logement) en Isère : Comment ça marche ?

¤  Rapport 2021 (OASIS) sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en Isère.

¤  Rapport Immigration irrégulière, demande d’asile et emploi (Yann Guillo)

¤ Sous-Préfecture Isère La Tour du Pin: démarches Titres de Séjour

¤ Dématérialisation : Informations sur les procédures de dépôt des demandes de titre de séjour et autres documents au moyen d’un téléservice

¤ L’accueil et l’intégration sociale en Isère des personnes exilées

Glossaire ARVDD

Rapport de l’institut Jacques Delors (décembre 2021)

www.refugies.info, un site collaboratif, qui regroupe de nombreuses ressources, initiatives, solutions au service des personnes déplacées.
Tout le monde peut participer. La plateforme est alimentée directement par les acteurs associatifs, les bénévoles et les intervenants sociaux mobilisés au quotidien pour accompagner les personnes réfugiées.

Abécédaire des migrations

Les personnes migrantes sont confrontées en France et en Europe à une importante quantité d’acronymes, mots et expressions difficiles à décrypter. La Cimade propose cet abécédaire pour comprendre les mots des migrations et les enjeux qui en découlent.
CRA, délit de solidarité, Eurosur, Ceseda, JLD, hotspots, OQTF, Frontex, regroupement familial, Guda, AJ, relocalisation, CNDA, double peine, Ofpra, etc. Tant de mots maniés au quotidien par les associations, militants, juristes, avocats, magistrats, administrations, institutions, journalistes spécialisés, mais dont le sens échappe bien souvent à de nombreuses personnes.

Le livret du citoyen

Tout candidat à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture ou un agent consulaire pour un entretien réglementaire. Cet entretien a pour but de vérifier, en vertu de l’article 21-24 du code civil, que le demandeur :

  • possède une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que des droits et devoirs conférés par la nationalité française ;
  • adhère aux principes et valeurs essentiels de la République.

Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Sans être exhaustif, il rappelle les principales caractéristiques de l’organisation actuelle de la République et de la démocratie, ainsi que les principes et valeurs républicains qui constituent le cadre quotidien d’exercice de la citoyenneté. Il comporte en outre quelques grandes dates de notre histoire permettant de resituer dans le temps les origines de la France et son évolution jusqu’à maintenant, et souligne la contribution d’un certain nombre de personnes naturalisées au rayonnement de notre pays.


La démarche “Welcome” de JRS: les boucles d’accueil partagé.

Demande d’asile & statut de réfugié

Tous les textes et démarches sur le Site officiel:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N106

Que fait un “maraudeur” ?

Exilé.e.s: Propositions pour l’hospitalité

400 participants réunis à Autrans, sur le plateau du Vercors, les 30 et 31 mars 2019, à l’initiative du collectif « Migrants en Isère » et de la Ligue de l’Enseignement de l’Isère avec le concours des « Vertaccueillants ».
En sont issues ces propositions rédigées à partir des notes prises dans les ateliers par les membres du comité de pilotage . (cliquer dans l’image)

Délit de solidarité : le guide est là !

Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours politique, en dépit de la reconnaissance du principe de fraternité.

Procès des « 7 de Briançon » accusés d’avoir aidé à « l’entrée irrégulière » en prenant part à une manifestation entre l’Italie et la France, intimidations répétées des maraudeurs dans les Alpes, condamnations sur divers motifs tels que la diffamation, dégradation de bien, faux et usage de faux… le délit de solidarité continue d’être d’une brûlante actualité en France. Mais également dans toute l’Europe où les solidarités sont attaquées, que ce soit en Méditerranée pour des actions de sauvetage mises en place par des ONG ou des pêcheurs, dans les aéroports pour des actions d’opposition à des expulsions, dans les maisons où les citoyens et citoyennes s’organisent pour accueillir dignement.

C’est dans ce contexte que le collectif “Délinquants solidaires” rend public un nouvel outil intitulé « Délit de solidarité : le guide ». Il s’adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France. En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’hébergement, d’opposition à des expulsions, de transport, etc. cet outil propose des éléments pour comprendre le cadre légal et les enjeux soulevés ainsi que des conseils pratiques afin d’agir sans être intimidé·e. www.delinquantssolidaires.org

Le livret du citoyen

Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Cet entretien a pour but de vérifier, en vertu de l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.
Afin d’adapter les modalités d’évaluation de ces connaissances aux capacités de personnes adultes, le décret n°2013-794 du 30 août 2013 a supprimé la référence au niveau de fin d’études primaires et le recours à un questionnaire à choix multiple pour apprécier cette connaissance. L’évaluation des connaissances du postulant s’intègre désormais, lors de l’entretien d’assimilation, dans le cours naturel de la conversation.
Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il s’agit d’une aide apportée aux postulants et  non d’un document exhaustif.